NuméroAuteurDépôtTitre
00130Laurent Burgoa26/09/2024Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00179Nadia Sollogoub26/09/2024Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
00200Nadia Sollogoub03/10/2024Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
00203Nadia Sollogoub03/10/2024Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
00243Nathalie Goulet03/10/2024Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
00244Nathalie Goulet03/10/2024Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
00280Max Brisson03/10/2024Devenir des appellations d'origine
00293Max Brisson03/10/2024Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
00297André Reichardt03/10/2024Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00334Alain Joyandet03/10/2024Développement durable de la filière bois
00341Frédérique Puissat03/10/2024Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00376Marie-Claude Lermytte03/10/2024Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
00412Marie-Claude Lermytte03/10/2024Soutien spécifique à l'agriculture biologique
00445Lauriane Josende03/10/2024Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00485Anne Ventalon03/10/2024Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00512Franck Montaugé03/10/2024Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
00533Didier Mandelli03/10/2024Avenir de la filière avicole
00546Pierre-Antoine Levi03/10/2024Régionalisation de l'indice des fermages
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00587Lauriane Josende03/10/2024Prime à l'arrachage et risque d'incendie
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00615Alexandra Borchio Fontimp03/10/2024Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00683Frédérique Espagnac03/10/2024Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00832Jean-Gérard Paumier03/10/2024Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
00883Céline Brulin03/10/2024Organisation des élections professionnelles agricoles
00885Céline Brulin03/10/2024Tuberculose bovine en Normandie
00887Céline Brulin03/10/2024Situation des brasseurs indépendants de France
00892Daniel Salmon03/10/2024Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
00899Daniel Salmon03/10/2024Sortie des cages pour les truies reproductrices
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00928Sebastien Pla03/10/2024Simplification des normes pour les exploitants viticoles
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
00954Catherine Dumas03/10/2024Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
00992Philippe Paul03/10/2024Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
01016Alain Duffourg03/10/2024Droits de douane additionnels pour les spiritueux
01046Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
01050Philippe Folliot03/10/2024Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
01058Franck Menonville03/10/2024Présence de castors sur des exploitations agricoles
01090Hervé Maurey03/10/2024Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
01098Hervé Maurey03/10/2024Interdiction de l'acétamipride

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